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Accord d'utilisation

Le présent Accord est développé pour réglementer les rapports entre
L'administration de la ressource informative Parlerdamour.com et toute personne physique réalisant la recherche et la diffusion de l'information sur cette ressource.

La ressource informative Parlerdamour.com n'étant pas un média, l'Administration de la ressource n'édite pas l'information postée et n''assume pas la responsabilité pour son contenu. Parlerdamour.com respecte le droit d'auteur et les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux d'auteur appropriés. L'utilisation des oeuvres sans l'autorisation de l'auteur est admise seulement dans le cadre des lois.

L'utilisateur qui a diffusé l'information sur Parlerdamour.com, représente et protège indépendamment ses intérêts survenant suite à la publication de l'information donnée, dans des rapports avec les tiers.

Les parties de l'accord

L'administration de la ressource informative Parlerdamour située sur le nom de domaine parlerdamour.com, ci-après dénommée Administration, et toute personne physique diffusant l'information sur cette ressource, ci-après dénommée Utilisateur, ont conclu le présent Accord d'utilisation, ci-après dénommé Accord, sur ce qui suit.

Objet de l'accord

L'Administration accorde à l'Utilisateur le droit de diffuser sur la ressource informative Parlerdamour l'information suivante:

  • information texte;
  • fichiers audio dans le format autorisé par l'Administration;
  • fichiers vidéo dans le format autorisé par l'Administration;
  • photos dans le format autorisé par l'Administration;
  • liens vers les matériaux diffusés sur cette ressource même ou sur d'autres ressources informatives.

Droits et engagements des parties

L'utilisateur a le droit de:

  • réaliser librement la recherche, recevoir, transmettre, produire et diffuser l'information sur la ressource informative Parledamour de toute manière légitime;
  • commenter l'information fournie par d'autres Utilisateurs;
  • à tout moment demander auprès de l'Administration de cacher des autres Utilisateurs de la ressource informative Parlerdamour toute information qu'il a diffusée, ainsi que le compte personnel de l'Utilisateur;
  • changer les classements des autres Utilisateurs et accomplir d'autres actions dans le respect des règles établies par l'Administration.

L'Administration a le droit de:

  • agir à son gré dans la création, modification, annulation de l'Accord d'utilisation de la ressource informative Parlerdamour.com;
  • agir à son gré dans la restriction d'accès à toute information diffusée par l'Utilisateur; dans la suppression de l'information diffusée par l'Utilisateur et du compte personnel de l'Utilisateur;
  • refuser l'inscription de l'Utilisateur dont le compte précédent a été supprimé pour le non-respect de l'Accord d'utilisation.

L'Utilisateur s'engage à :

  • assurer la véracité de l'information diffusée;
  • lors de la diffusion de l'information dont l'Utilisateur n'est pas le créateur, inclure dans sa présentation les données véridiques sur le propriétaire de cette information ou sur toute autre personne en étant la source, dans la forme et le volume suffisants pour l'authentification de cette personne;
  • ne pas diffuser l'information violant les normes morales et éthiques, visant à la propagande de la guerre, à l'attisement de l' hostilité nationale, raciale ou religieuse, ainsi que toute autre information dont la diffusion présume la responsabilité pénale ou administrative;
  • ne pas empêcher le fonctionnement du site en diffusant l'information contenant des virus, en soumettant le serveur à une charge complémentaire, en lançant des logiciels et des applications non prévus par le contenu fonctionnel de la ressource informative, ou par tout autre moyen.

L'Administration s'engage à:

  • assurer la protection du compte de l'Utilisateur contre l'accès illégitime, contre la suppression de l'information diffusée par l'Utilisateur ainsi que contre toute autre action illégitime par rapport à cette information, par tous les moyens techniques à sa disposition;
  • dans le cas de la diffusion par l'Utilisateur d'une information dont la diffusion est restreinte ou interdite par les lois françaises, soit prononcer un avertissement à l'Utilisateur et supprimer cette information, soit supprimer le compte de l'Utilisateur, soit appliquer une ou quelques mesures à la fois; accorder toute information disponible sur l'Utilisateur aux organes d'Etat délégués dans les cas stipulés par la loi française.

Termes de l'Accord:

    • L'Utilisateur comprend et accepte le fait que l'information qu'il diffuse, peut être utilisée par les moteurs de recherche et autres services de recherche automatique, ou par autres moyens.
      L'Administration n'assume pas la responsabilité pour l'incompatibilité des souhaits de l'Utilisateur et des services lui accordés en réalité.
      Dans le cas de force majeure l'Administration ne garantit pas la sauvegarde de l'information diffusée par l'Utilisateur ainsi que le bon fonctionnement de la ressource informative.
  • Dans le cas où l'Utilisateur a diffusé une information dont la diffusion est restreinte ou interdite par les lois françaises, viole les droits d'atueur ou tout autre droit protégé par la loi, l'Utilisateur en assume la plénitude de la responsabilité.
    • Le présent Accord entre en vigueur à compter du moment de l'authentification de l'Utilisateur sur le site Parledamour.com et reste en vigueur pour un délai non limité.
      L'Administration se réserve le droit de modifier les dispositions du présent Accord d'utilisation de manière unilatérale. L'Utilisateur peut recevoir des notifications sur les modifications effectuées, via les ressources techniques de la ressource informative 
    Parlerdamour.com.
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